Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Orine Service Pro
42 Avenue de la République
75011 Paris, France
Email : [email protected]

2. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitement de vos demandes d'intervention
• Consentement : envoi d'informations promotionnelles (si vous y avez consenti)
• Obligations légales : conservation de documents comptables et fiscaux
• Intérêts légitimes : amélioration de nos services

3. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, envoyez un email à : [email protected]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données pour les durées suivantes :

• Données clients : pendant la durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès strict
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel

7. Transfert de données

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Elles ne sont pas transférées hors de l'UE.

8. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique RGPD à tout moment. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.